- Droits et devoirs du Combattant :

LE TRN, Titre de Reconnaissance de la Nation

La nécessité de cette décoration est apparue dans le but de récompenser les nombreuses personnes qui ont participé aux opérations de maintien de l'ordre en Afrique du Nord et qui ne remplissaient pas les conditions leur permettant d'obtenir la Croix du Combattant.

                                                                                          

Le candidat à cette distinction doit détenir le Titre de Reconnaissance de la Nation (T.R.N.). La détention de ce titre, lequel, depuis lors, a été étendu à d'autres conflits, dans le cadre des Opérations Extérieures , permet de porter la médaille.

                                     

Obtenir un Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN)
(Attention une partie très importante se cache au verso du titre, pensez y quand vous faite des photocopies)
Le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) est accordé aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française qui, pendant au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, ont participé à un conflit.
Qui sont les bénéficiaires ?
les militaires et civils ayant participé : [voir fiche des conflits]
à la Première Guerre mondiale,
aux opérations menées entre 1918 et 1939,
à la Seconde Guerre mondiale,
à la guerre d'Indochine,
aux opérations militaires en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957,
aux combats en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962,
aux combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962,
à la guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962,
aux opérations militaires sur le territoire de l’Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964,
aux conflits armés et opérations et missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945.
Quelles sont les conditions à remplir ?
La règle de base est d'avoir participé pendant au moins 90 jours à un conflit ou plusieurs conflits.
Le titre de reconnaissance de la Nation est en outre accordé de plein droit aux titulaires de la carte du combattant et aux personnes évacuées pour blessures ou maladies.

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  LA CARTE DU COMBATTANT

Quels sont les avantages particuliers pour le titulaire d’une carte du combattant ?

La carte du combattant ouvre droit :

• à la "retraite" du combattant,
• au port de la croix du combattant,
• au titre de reconnaissance de la Nation,
• à la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'Etat qui bénéficie d'avantages fiscaux,
• à une demi-part d'impôt sur le revenu à partir de 74 ans, 
• à la qualité de ressortissant de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre,
• au privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore.

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La Retraite du Combattant.

La retraite du combattant n'est pas une retraite professionnelle. C'est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans, sur demande de l'intéressé. Dans certains cas, elle peut être versée à partir de 60 ans.

"elle n'est pas imposable mais n'est pas réversible."

Conditions d'attribution :

- A partir de 65 ans

• Être titulaire de la Carte du Combattant

- Entre 60 et 64 ans

Pour obtenir la retraite du combattant dès 60 ans, la possession de la carte du combattant est nécessaire, mais ne suffit pas. Il faut aussi être au moins dans une des situations suivantes.

      1-   Première situation:

• Vous devez être titulaire de l'alocation de solidarité aux personnes agées (ASPA) 

      2-  Deuxieme situation:

•  Vous devez être titulaire d'une pension militaire d'invalidité indemnisant une incapacité d'au moins 50% et percevoir l'une des allocations suivantes :

                 - l'allocation pour adultes handicapés (AAH),

                 - l'allocation d'aide sociale aux personnes âgées (dite "allocation simple"),

                 - l'allocation spéciale vieillesse ou allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS).

      3-  Troisieme situation:

• Vous devez être domicilié dans un département ou une collectivité d'outre-mer (Dom et Com).

      4-  Quatrieme situation:

• Vous devez etre titulaire d'une pension militaire d'invalidité indemnisant une ou plusieurs infirmités imputables à des services accomplis au cours : de campagnes de guerre ou de maintien de l'ordre hors métropole.

Pour tout reseignement, rapprochez vous de votre Président de Section Locale

Pour INFO :

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 Privilège de voir recouvrir leur cercueil d'un drap tricolore

Hormis certaines situations liées aux conditions dans lesquelles sont rendus les honneurs funèbres militaires, conformément aux dispositions des articles 45 et 48 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires et de l'article 14 du décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire, les personnes pouvant bénéficier du privilège de voir recouvrir leur cercueil d'un drap tricolore sont les anciens combattants titulaires de la carte du combattant, de la carte de combattant volontaire de la Résistance ou du titre de reconnaissance de la Nation (TRN), les réfractaires du service du travail obligatoire (STO) ayant obtenu la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945 ainsi que les civils, fonctionnaires de la police nationale et sapeurs-pompiers, tués dans l'accomplissement de leur devoir et au cours de circonstances exceptionnelles. Les titulaires de la médaille militaire, comme d'ailleurs les membres de l'ordre de la Légion d'honneur ou de l'ordre national du Mérite, ne peuvent donc se prévaloir de ce privilège qu'au titre d'une de ces catégories. Étendre cette prérogative à d'autres catégories de bénéficiaires ôterait tout caractère exceptionnel à cette marque hautement symbolique de reconnaissance de la Nation.

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ORDRE DE PORT DES PRINCIPALES DÉCORATIONS FRANÇAISES

PORTÉES PAR UN MILITAIRE ou UN ANCIEN COMBATTANT

Ordre défini par l’article 21 de l’instruction n° 52000/DEF/C/5 du 10/12/1979, modifié le 27/09/1982 ( B.O.C. )

- ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D’HONNEUR

- CROIX DE L’ORDRE DE LA LIBÉRATION

- MÉDAILLE MILITAIRE

- ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

- CROIX DE GUERRE 1914-1918

- CROIX DE GUERRE 1939-1945

- CROIX DE GUERRE DES THÉÂTRES D’OPÉRATIONS EXTÉRIEURS

- CROIX DE LA VALEUR MILITAIRE

- MÉDAILLE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
  ( depuis le décret n° 2004-733 du 26 juillet 2004 )

- MÉDAILLE DE LA RÉSISTANCE FRANÇAISE

- MÉDAILLE DES ÉVADÉS

- CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE 1914-1918

- CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE

- CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA RÉSISTANCE

- MÉDAILLE DE L’AÉRONAUTIQUE
  ( depuis la liste d'ordre de préséance de la Grande chancellerie du 15 juillet 2010 )

- CROIX DU COMBATTANT

- ORDRE DU MÉRITE MARITIME

- MÉDAILLE D’OUTRE-MER ( ex-Médaille Coloniale )

- MÉDAILLE D’OR DE LA DÉFENSE NATIONALE POUR CITATION SANS CROIX
  ( depuis le décret n° 2004-624 du 25 juin 2004 )

- MÉDAILLE DE LA DÉFENSE NATIONALE

- MÉDAILLE DES SERVICES MILITAIRES VOLONTAIRES

- MÉDAILLE DE LA RECONNAISSANCE FRANÇAISE

- MÉDAILLE INTERALLIÉE 1914-1918 ( Médaille de la Victoire )

- MÉDAILLE COMMÉMORATIVE DU MAROC

- MÉDAILLE COMMÉMORATIVE DE LA GUERRE 1914-1918

- MÉDAILLE COMMÉMORATIVE D’ORIENT OU DES DARDANELLES

- MÉDAILLE COMMÉMORATIVE DE SYRIE-CILICIE

- MÉDAILLE COMMÉMORATIVE DES SERVICES MILITAIRES DANS LA FRANCE LIBRE

- MÉDAILLE COMMÉMORATIVE DE LA GUERRE 1939-1945

- MÉDAILLE COMMÉMORATIVE DU LEVANT

- MÉDAILLE COMMÉMORATIVE DE LA CAMPAGNE D’ITALIE

- MÉDAILLE COMMÉMORATIVE DE LA CAMPAGNE D’INDOCHINE

- MÉDAILLE COMMÉMORATIVE DES OPÉRATIONS DE L’O.N.U. EN CORÉE

- MÉDAILLE COMMÉMORATIVE DES OPÉRATIONS DE SÉCURITÉ ET DE MAINTIEN
  DE L’ORDRE EN AFRIQUE DU NORD

- MÉDAILLE COMMÉMORATIVE DES OPÉRATIONS DU MOYEN-ORIENT

- MÉDAILLE COMMÉMORATIVE FRANÇAISE

- MÉDAILLE D’HONNEUR DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

- MÉDAILLE D’HONNEUR POUR ACTES DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT

- MÉDAILLE D’HONNEUR DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

- MÉDAILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

- LES ORDRES & DÉCORATIONS ÉTRANGÈRES ( portées dans un ordre quelconque )

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